Le diagnostic ERP est un document immobilier qui informe le futur occupant d’un logement des risques naturels, miniers, technologiques et de la pollution des sols auxquels il peut être exposé. Il doit être fourni par le propriétaire ou le bailleur lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, si celui-ci est situé dans une zone à risque. Le diagnostic ERP contient les informations suivantes:
- La liste des risques naturels, miniers et technologiques auxquels le bien est exposé, selon le plan de prévention des risques (PPR) approuvé ou le plan séisme.
- La déclaration des sinistres indemnisés par l’assurance suite à une catastrophe naturelle ou technologique, survenus dans les cinq dernières années.
- L’indication de la présence du bien dans une zone à potentiel radon, un gaz radioactif présent dans le sol de certaines régions et pouvant avoir des effets sur la santé.
- L’indication de la présence du bien dans un secteur d’information sur les sols (SIS), où des pollutions du sol sont susceptibles d’affecter la qualité des sols ou des nappes phréatiques.
- L’étude de sol géotechnique préalable, si le bien est un terrain non bâti constructible, pour identifier les risques de mouvement de terrain liés au retrait et gonflement des argiles.
Le diagnostic ERP doit être réalisé par le propriétaire ou le bailleur lui-même, en se basant sur les documents fournis par la préfecture ou la mairie. Il doit être transmis au futur acquéreur ou locataire au plus tard le jour de la signature du compromis de vente ou du contrat de location. Le diagnostic ERP a une durée de validité de six mois. Le prix du diagnostic ERP est gratuit, sauf si le propriétaire ou le bailleur fait appel à un professionnel pour le réaliser. Dans ce cas, le coût varie selon le prestataire et la complexité du dossier.
Le diagnostic ERP a pour objectif d’informer les futurs occupants d’un logement des risques et des pollutions auxquels ils peuvent être confrontés, afin qu’ils puissent prendre les mesures de prévention et de protection nécessaires. Il permet également de garantir la transparence et la sécurité des transactions immobilières. En cas de non-remise du diagnostic ERP, le propriétaire ou le bailleur s’expose à des sanctions civiles, comme la diminution du prix de vente ou de loyer, ou la résiliation du contrat. Il peut également être tenu responsable en cas de dommages causés par un risque ou une pollution non signalés.